Sénat conservateur. Séances des 21 et 24 avril 1810... Projet de sénatus-consulte organique, portant réunion à l'empire français des pays situés sur la rive gauche du Rhin depuis les limites des départements de la Roër et de la Meuse-Inférieure jusqu'à la

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Titre

Sénat conservateur. Séances des 21 et 24 avril 1810... Projet de sénatus-consulte organique, portant réunion à l'empire français des pays situés sur la rive gauche du Rhin depuis les limites des départements de la Roër et de la Meuse-Inférieure jusqu'à la mer. Imprimé par ordre du Sénat

Adresse

(Paris,), Impr. de P. Didot l'aîné

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360474m

Numéro de la notice

36360474

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Vrai

A pour auteur une personne

France (Sénat ; 1800-1814)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : (s. d.,).