En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.
Sénat conservateur. Séance des 20 et 30 janvier 1810... Projet de sénatus-consulte relatif à la dotation de la couronne, etc., avec les motifs de ce Projet et le Rapport de la commission spéciale…
Aucun texte commentant cette oeuvre.