Corps législatif. Extrait du registre des minutes de la secrétairerie d'Etat. Séance du jeudi 4 janvier 1810 (1810?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Extrait du registre des minutes de la secrétairerie d'Etat. Séance du jeudi 4 janvier 1810 (1810?) Variante du titre: Extrait du registre des minutes de la secrétairerie d'Etat. Séance du jeudi 4 janvier 1810. ; Motifs du projet de loi sur les finances de l'EmpireAdresse: (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1810]Description matérielle: 32 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40042393, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40042393fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca1810]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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