Corps législatif. Extrait du registre des minutes de la secrétairerie d'Etat. Séance du jeudi 4 janvier 1810

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Corps législatif. Extrait du registre des minutes de la secrétairerie d'Etat. Séance du jeudi 4 janvier 1810

Variante du titre

Extrait du registre des minutes de la secrétairerie d'Etat. Séance du jeudi 4 janvier 1810.

Motifs du projet de loi sur les finances de l'Empire

Adresse

(Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1810]

Date de publication ou de création

1810

Date de publication ou de création supposée

Vrai

Description matérielle

32 p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40042393f

Numéro de la notice

40042393

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Corps législatif ; 1800-1814)

A pour éditeur une personne

André-François Hacquard

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : [ca1810]. / Date incertaine, prise dans le titre.