Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 3 février 1810 (1810?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 3 février 1810 (1810?) Variante du titre: Motifs du projet de loi relatif aux revenus des fabriques des Eglises ; Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 3 février 1810Adresse: (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8)[ca1810]Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40042822, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400428229Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca1810]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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