Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 3 février 1810
Variante du titre
Motifs du projet de loi relatif aux revenus des fabriques des Eglises
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 3 février 1810
Adresse
(Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8)[ca1810]
Date de publication ou de création
1810
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
10 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40042822
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [ca1810]. / Date incertaine, prise dans le titre.