Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 4 avril 1810 (1810?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 4 avril 1810 (1810?)
Variante du titre: Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 4 avril 1810 ; Motifs du projet de loi relatif à des impositions pour confection de routes de divers départemensAdresse: (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1810]Description matérielle: 23 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40043271, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400432713Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca1810]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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