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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 4 avril 1810
Variante du titre
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 4 avril 1810
Motifs du projet de loi relatif à des impositions pour confection de routes de divers départemens
Adresse
(Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1810]
Date de publication ou de création
1810
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
23 p. ; in-8.
Numéro de la notice
40043271
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [ca1810]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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