Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Grenier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'attribution aux cours de justice criminelle spéciale du crime de rébellion envers toute force armée. Séance du 19 pluviôse an XIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Grenier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'attribution aux cours de justice criminelle spéciale du crime de rébellion envers toute force armée. Séance du 19 pluviôse an XIII Adresse: Paris, RondonneauDescription matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360744, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360744hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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