Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Grenier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'attribution aux cours de justice criminelle spéciale du crime de rébellion envers toute force armée. Séance du 19 pluviôse an XIII
Adresse
Paris, Rondonneau
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360744
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).