Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur une augmentation du nombre des juges dans le tribunal criminel du département de la Seine. Séance du 18 pluviose an 12. (1804)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur une augmentation du nombre des juges dans le tribunal criminel du département de la Seine. Séance du 18 pluviose an 12. (1804) Variante du titre: Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur une augmentation du nombre des juges dans le tribunal criminel du département de la SeineAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviose an 12 [février 1804].)Description matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30149680, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30149680pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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