Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur une augmentation du nombre des juges dans le tribunal criminel du département de la Seine. Séance du 18 pluviose an 12.
Variante du titre
Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur une augmentation du nombre des juges dans le tribunal criminel du département de la Seine
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviose an 12 [février 1804].)
Date de publication ou de création
1804
Description matérielle
3 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30149680
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.