Type de notice
Type de document
Titre
Projet de code de procédure civile, précédé de l'exposé des motifs présentés au Corps législatif par M. Treilhard (et M. Bigot-Préameneu)... (4 et 7 avril 1806.)
Adresse
Paris, Baudouin
Date de publication ou de création
1806
Description matérielle
2 parties en 1 vol. in-8 °.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360759
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai