Sénat conservateur. Projet de sénatus-consulte relatif aux moyens de suppléer à l'exécution de l'article LXVIII de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII, suivant lequel les…

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Oeuvre

Titre :

Sénat conservateur. Projet de sénatus-consulte relatif aux moyens de suppléer à l'exécution de l'article LXVIII de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII, suivant lequel les juges ne devaient conserver leurs fonctions à vie qu'autant qu'ils seraient maintenus sur les listes d'éligibles : présenté au Sénat conservateur, dans sa séance du 9 octobre 1807, par MM. Treilhard et Muraire, orateurs du Conseil d'État ; avec le discours de M. Treilhard contenant les motifs du projet et le Rapport fait au Sénat, dans sa séance du 12 octobre, par M. le sénateur G. Garnier, au nom d'une commission spéciale... Imprimé par ordre du Sénat

Auteur :

Jean-Baptiste Treilhard, France (Sénat ; 1800-1814)

Adresse :

(Paris,), Impr. de P. Didot l'aîné

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : (s. d.,).

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