Projet de sénatus-consulte tendant à annuler la nomination, faite par le collége électoral du département des Forêts, du sieur Jean-Baptiste Lacoste, préfet de ce département, au titre de candidat pour le Sénat ; présenté au Sénat conservateur dans sa séa

Projet de sénatus-consulte tendant à annuler la nomination, faite par le collége électoral du département des Forêts, du sieur Jean-Baptiste Lacoste, préfet de ce département, au titre de candidat pour le Sénat ; présenté au Sénat conservateur dans sa séance du 2 brumaire an XIII par MM. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely) et Bigot Préameneu, orateurs du Conseil d'État ; avec le discours de M. Regnaud,... et le Rapport du sénateur Abrial, l'un des membres de la commission... Imprimé par ordre du Sénat