Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le prêt, titre XV, livre III du Code civil. Séance du 16 ventose an 12. (1804)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le prêt, titre XV, livre III du Code civil. Séance du 16 ventose an 12. (1804) Variante du titre: Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le prêt, titre XV, livre III du Code civilAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventose an 12 [mars 1804].)Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30149682, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30149682cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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