Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le prêt, titre XV, livre III du Code civil. Séance du 16 ventose an 12.
Variante du titre
Tribunat. Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le prêt, titre XV, livre III du Code civil
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventose an 12 [mars 1804].)
Date de publication ou de création
1804
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30149682
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.