Corps législatif. Rapport... sur les chapitres I & II du livre II du Code d'instruction criminelle formant le deuxième projet de loi. Séance du 19 novembre 1808
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport... sur les chapitres I & II du livre II du Code d'instruction criminelle formant le deuxième projet de loi. Séance du 19 novembre 1808 Variante du titre: Rapport... sur les chapitres I & II du livre II du Code d'instruction criminelle formant le deuxième projet de loi. Séance du 19 novembre 1808Adresse: (Paris,) HacquartBibliothèque nationale de France: Notice no 32193542, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32193542qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,) in-8°. Pièce.
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