Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport... sur les chapitres I & II du livre II du Code d'instruction criminelle formant le deuxième projet de loi. Séance du 19 novembre 1808
Variante du titre
Rapport... sur les chapitres I & II du livre II du Code d'instruction criminelle formant le deuxième projet de loi. Séance du 19 novembre 1808
Adresse
(Paris,) Hacquart
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32193542
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,) in-8°. Pièce.