Rapport fait au Corps législatif..., sur les titres XII, XIII, XIV, XV et XVI du livre V de la première partie du projet de code de procédure civile : séance du 20 avril 1806
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au Corps législatif..., sur les titres XII, XIII, XIV, XV et XVI du livre V de la première partie du projet de code de procédure civile : séance du 20 avril 1806 Mention de responsabilité: Par M. Grenier, orateur du TribunatAdresse: Paris, RondonneauDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360761, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363607613Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Corps législatif.
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