Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait au Corps législatif..., sur les titres XII, XIII, XIV, XV et XVI du livre V de la première partie du projet de code de procédure civile : séance du 20 avril 1806
Mention de responsabilité
Par M. Grenier, orateur du Tribunat
Adresse
Paris, Rondonneau
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360761
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Corps législatif.