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Type de notice
Type de document
Titre
Fragmens de la plaidoirie pour les familles de Houchin et Roquelaure, contre Marie-Thérèse-Charlotte, veuve Sirey, se disant née de Houchin [, mais déclarée née de père et mère inconnus, elle revendique le partage de la succession de Mme de Houchin, sa mère présumée, avec la Comtesse de Roquelaure, née Eugénie de Houchin et, après le décès de celle-ci et de son fils mineur, avec les collatéraux], devant la Cour de cassation. Section criminelle - Audiences des 11, 12 et 17 Brumaire an XIII
Mention de responsabilité
Suivis du texte de l'arrêt, prononcé le 25 du même mois
Adresse
[S.l.]
Date de publication ou de création
1804
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
111 p.
Numéro de la notice
36792851
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 1804?. / Signé : Guichard, avocat,.
Soumis par lechott le