Projet de sénatus-consulte relatif à l'aliénation et au remplacement des domaines affectés au Sénat et à la constitution définitive des sénatoreries ; présenté au Sénat conservateur, dans sa séance du 28 nivôse an XIII, par MM. Regnaud (de Saint-Jean-d'An

Projet de sénatus-consulte relatif à l'aliénation et au remplacement des domaines affectés au Sénat et à la constitution définitive des sénatoreries ; présenté au Sénat conservateur, dans sa séance du 28 nivôse an XIII, par MM. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) et Defermon, conseillers d'État, orateurs du gouvernement ; avec le discours de M. Regnaud,... et le Rapport de la commission spéciale... Imprimé par ordre du Sénat