Projet de sénatus-consulte organique relatif à l'organisation intérieure du Corps législatif, et à la forme de ses relations avec le gouvernement ; présenté au Sénat-Conservateur dans sa séance du 24 frimaire an XII, par les cit. Regnaud (de Saint-Jean d'

Projet de sénatus-consulte organique relatif à l'organisation intérieure du Corps législatif, et à la forme de ses relations avec le gouvernement ; présenté au Sénat-Conservateur dans sa séance du 24 frimaire an XII, par les cit. Regnaud (de Saint-Jean d'Angely), et Treilhard, conseillers d'Etat, orateurs du gouvernement ; avec le discours du citoyen Regnaud, l'un de ces orateurs, et le rapport du sénateur Démeunier, l'un des membres de la commission spéciale nommée dans la même séance pour l'examen du projet. Imprimé par ordre du Sénat.