Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil. (1803-1804)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil. (1803-1804) Adresse: Paris, Impr. de la RépubliqueDescription matérielle: 5 vol. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30826925, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30826925fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII (1803-1804). / Rédigés par J.-G. Locré.
Mentions dans d'autres contenus
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