Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil.

→ Vous voyez ici les données brutes du contenu. Basculez vers l'affichage optimisé.

Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil.

Adresse

Paris, Impr. de la République

Date de publication ou de création

1803

Date de fin de publication ou de création

1804

Description matérielle

5 vol. ; in-4.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30826925f

Numéro de la notice

30826925

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Jean-Guillaume Locré

France (Conseil d'État ; 1799-....)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an XII (1803-1804). / Rédigés par J.-G. Locré.