[Code civil] : [projets de lois] (11-17)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: [Code civil] : [projets de lois] (11-17) Adresse: Paris, Impr. de la RépubliqueDescription matérielle: Pagination multiple [350] p. ; in-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39180333, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb391803337Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 11 messidor an X-17 ventôse an XII. / Recueil de 40 projets de lois relatifs au Code civil, imprimés pour être soumis à la section de Législation du Tribunat.
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