Type de notice
Type de document
Titre
[Code civil] : [projets de lois]
Adresse
Paris, Impr. de la République
Date de publication ou de création
11
Date de fin de publication ou de création
17
Description matérielle
Pagination multiple [350] p. ; in-4°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39180333
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 11 messidor an X-17 ventôse an XII. / Recueil de 40 projets de lois relatifs au Code civil, imprimés pour être soumis à la section de Législation du Tribunat.