Type de notice
Type de document
Titre
Projet de sénatus-consulte organique de la Constitution, adopté par le Sénat conservateur dans sa séance du 16 thermidor an 10
Variante du titre
Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, séance du 16 thermidor an 10
Adresse
[Paris], impr. de Testu
Date de publication ou de création
1802
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
8 p. ; 20 cm.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35619948
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1802?]. / Avant-titre : "Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, séance du 16 thermidor an 10".