Tribunat. Rapport fait, au nom de la section des finances, par Portiez,... sur le partage des biens communaux. Séance du 7 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait, au nom de la section des finances, par Portiez,... sur le partage des biens communaux. Séance du 7 ventôse an XII Variante du titre: Rapport fait, au nom de la section des finances, par Portiez,... sur le partage des biens communaux. Séance du 7 ventôse an XIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31138808, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311388086Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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