Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait, au nom de la section des finances, par Portiez,... sur le partage des biens communaux. Séance du 7 ventôse an XII
Variante du titre
Rapport fait, au nom de la section des finances, par Portiez,... sur le partage des biens communaux. Séance du 7 ventôse an XII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-4° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31138808
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.