Tribunat. Rapport fait par Costaz, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à une perception sur les communications dans les communes de Marseille. Séance du 25 pluviôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Costaz, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à une perception sur les communications dans les communes de Marseille. Séance du 25 pluviôse an XII Variante du titre: Rapport fait par Costaz, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à une perception sur les communications dans les communes de Marseille. Séance du 25 pluviôse an XIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30275978, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30275978sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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