Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Costaz, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à une perception sur les communications dans les communes de Marseille. Séance du 25 pluviôse an XII
Variante du titre
Rapport fait par Costaz, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à une perception sur les communications dans les communes de Marseille. Séance du 25 pluviôse an XII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-4° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30275978
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.