Type de notice
Type de document
Titre
Projet de sénatus-consulte présenté au Sénat dans sa séance du 9 nivôse an XI par les cit. Regnault [sic] (de Saint-Jean-d'Angely) et Portalis, conseillers d'État, orateurs du gouvernement, avec le discours du citoyen Regnault, contenant les motifs dudit projet
Adresse
[S.l.], [s.n.]
Date de publication ou de création
1802
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
15 p. ; 20 cm.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35620157
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [ca 1802].