Type de notice
Type de document
Titre
Exposition des motifs du projet de loi, titre II livre II du Code civil, sur les contrats ou les obligations conventionnelles en général, présenté par... Bigot-Préameneu
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 76 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30105087
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : pluviôse an XII.