Tribunat. Rapport fait par Faure... sur un projet de loi concernant les justices de paix. Séance du 25 floréal an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Faure... sur un projet de loi concernant les justices de paix. Séance du 25 floréal an X Variante du titre: Tribunat. Rapport fait par Faure... sur un projet de loi concernant les justices de paix. Séance du 25 floréal an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °, 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36221123, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362211234Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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