Tribunat. Rapport fait par Faure... sur un projet de loi concernant les justices de paix. Séance du 25 floréal an X

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Monographie

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Texte imprimé

Titre

Tribunat. Rapport fait par Faure... sur un projet de loi concernant les justices de paix. Séance du 25 floréal an X

Variante du titre

Tribunat. Rapport fait par Faure... sur un projet de loi concernant les justices de paix. Séance du 25 floréal an X

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °, 16 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362211234

Numéro de la notice

36221123

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Louis-Joseph Faure

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an X.