Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant la fixation du délai dans lequel les habitants des colonies pourront comparaître devant les tribunaux de France. Séance du 24 germinal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant la fixation du délai dans lequel les habitants des colonies pourront comparaître devant les tribunaux de France. Séance du 24 germinal an XI Variante du titre: Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant la fixation du délai dans lequel les habitants des colonies pourront comparaître devant les tribunaux de France.Adresse: ParisDescription matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32095101, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32095101bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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