Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant la fixation du délai dans lequel les habitants des colonies pourront comparaître devant les tribunaux de France. Séance du 24 germinal an XI
Variante du titre
Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant la fixation du délai dans lequel les habitants des colonies pourront comparaître devant les tribunaux de France.
Adresse
Paris
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32095101
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.