Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau au nom de la section de législation, sur le projet de loi intitulé : de l'Usufruit, de l'usage et de l'habitation, qui doit être le Titre III du Livre II du Code civil. Séance du 4 pluviôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau au nom de la section de législation, sur le projet de loi intitulé : de l'Usufruit, de l'usage et de l'habitation, qui doit être le Titre III du Livre II du Code civil. Séance du 4 pluviôse an XII Variante du titre: Rapport fait par J.-A. Perreau au nom de la section de législation, sur le projet de loi intitulé : de l'Usufruit, de l'usage et de l'habitation, qui doit être le Titre III du Livre II du Code civil. Séance du 4 pluviôse an XIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31085157, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31085157mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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