Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par Chabot,... sur le 1er titre du IIIe livre du projet du Code civil, relatif aux successions. Séance du 26 germinal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par Chabot,... sur le 1er titre du IIIe livre du projet du Code civil, relatif aux successions. Séance du 26 germinal an XI Variante du titre: Rapport fait, au nom de la section de législation, par Chabot,... sur le 1er titre du IIIe livre du projet du Code civil, relatif aux successions. Séance du 26 germinal an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 64 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30215040, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30215040cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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