Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par Chabot,... sur le 1er titre du IIIe livre du projet du Code civil, relatif aux successions. Séance du 26 germinal an XI
Variante du titre
Rapport fait, au nom de la section de législation, par Chabot,... sur le 1er titre du IIIe livre du projet du Code civil, relatif aux successions. Séance du 26 germinal an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 64 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30215040
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.