Tribunat. Rapport fait par Malès, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant la contribution fonciere des canaux de navigation. Séance du premier floréal an 11. (1803)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Malès, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant la contribution fonciere des canaux de navigation. Séance du premier floréal an 11. (1803) Variante du titre: Tribunat. Rapport fait par Malès, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant la contribution fonciere des canaux de navigationAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal an 11 [avril-mai 1803].)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30865829, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308658294Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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