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Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Malès, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant la contribution fonciere des canaux de navigation. Séance du premier floréal an 11.
Variante du titre
Tribunat. Rapport fait par Malès, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant la contribution fonciere des canaux de navigation
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal an 11 [avril-mai 1803].)
Date de publication ou de création
1803
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Numéro de la notice
30865829
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.
Soumis par lechott le