Tribunat. Opinion de Grenier sur la compétence des autorités relativement aux élections des juges de paix. Séance du 16 ventôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Grenier sur la compétence des autorités relativement aux élections des juges de paix. Séance du 16 ventôse an X Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361339, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363613392Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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