Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur le deuxième projet de loi, titre Ier du Code civil, relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 17 ventôse an XI
Variante du titre
Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur le deuxième projet de loi, titre Ier du Code civil, relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 17 ventôse an XI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 27 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30484109
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.