Tribunat. Rapport fait par Daru, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à la révision des jugemens qui ont réintégré les communes dans la propriété de bois ou de droits d'usage. Séance du 15 germinal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Daru, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à la révision des jugemens qui ont réintégré les communes dans la propriété de bois ou de droits d'usage. Séance du 15 germinal an XI Variante du titre: Rapport fait par Daru, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à la révision des jugemens qui ont réintégré les communes dans la propriété de bois ou de droits d'usage. Séance du 15 germinal an XIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30301639, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30301639tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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