Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Daru, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à la révision des jugemens qui ont réintégré les communes dans la propriété de bois ou de droits d'usage. Séance du 15 germinal an XI
Variante du titre
Rapport fait par Daru, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à la révision des jugemens qui ont réintégré les communes dans la propriété de bois ou de droits d'usage. Séance du 15 germinal an XI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-4° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30301639
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.