Tribunat. Opinion du Cen. Démeunier, concernant le projet de loi sur les listes d'éligibilité prescrites par la constitution. Séance du 5 ventose. (1801)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion du Cen. Démeunier, concernant le projet de loi sur les listes d'éligibilité prescrites par la constitution. Séance du 5 ventose. (1801) Variante du titre: Tribunat. Opinion du Cen. Démeunier, concernant le projet de loi sur les listes d'éligibilité prescrites par la constitution ; Opinion du citoyen Démeunier, concernant le projet de loi sur les listes d'éligibilité prescrites par la constitutionAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose an 9 [février-mars 1801].)Description matérielle: 38 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30321839, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30321839sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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