Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion du Cen. Démeunier, concernant le projet de loi sur les listes d'éligibilité prescrites par la constitution. Séance du 5 ventose.
Variante du titre
Tribunat. Opinion du Cen. Démeunier, concernant le projet de loi sur les listes d'éligibilité prescrites par la constitution
Opinion du citoyen Démeunier, concernant le projet de loi sur les listes d'éligibilité prescrites par la constitution
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose an 9 [février-mars 1801].)
Date de publication ou de création
1801
Description matérielle
38 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30321839
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.